Conditions d'utilisation

Bienvenue sur dialogg.ai, un service fourni par Dialogg Europe SRL, une société constituée en vertu des lois belges, ayant son siège social au 54 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique (« Dialogg », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de dialogg.ai, une plateforme cloud permettant aux entreprises de déployer, gérer et analyser les interactions d'agents conversationnels (chatbots et voicebots) sur différents canaux (le « Service »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous (« Client », « vous » ou « votre ») acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous concluez cet accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

1) Définitions

• « Compte » : Les identifiants d'accès nécessaires pour utiliser dialogg.ai.
• « Données client » : Toute donnée, contenu ou information soumis par vous ou en votre nom dans le cadre du Service.
• « Documentation » : Les descriptions techniques et fonctionnelles du Service fournies ou rendues disponibles par Dialogg.
• « Utilisateur » : Tout employé, sous-traitant ou agent autorisé par le Client à utiliser le Service.

2.1) Fourniture du Service

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Dialogg vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser dialogg.ai pour vos besoins commerciaux internes.

2.2) Inscription et sécurité du compte

Vous devez créer un compte pour accéder au Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.1) Utilisation conforme

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, y compris les lois sur la protection des données (telles que le RGPD).

3.2) Restrictions

Il vous est interdit de :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ;
• Utiliser le Service pour transmettre des contenus illicites, nuisibles ou abusifs ;
• Perturber ou altérer l'intégrité ou les performances du Service ;
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification.

3.3) Services tiers

Le Service peut interagir avec des outils de tiers. Il vous incombe de respecter les conditions d'utilisation de ces services tiers.

4.1) Propriété intellectuelle

Dialogg et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les logiciels associés, documentations et contenus, à l'exclusion des Données client.

4.2) Retours d'expérience

Tout commentaire ou suggestion que vous fournissez peut être utilisé par Dialogg sans restriction ni compensation financière.

5.1) Propriété et licence des Données client

Vous conservez la propriété de toutes vos Données client. Vous accordez à Dialogg une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker et traiter ces données uniquement pour fournir et améliorer le Service.

5.2) Protection des données

Dialogg met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données client. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6.0) Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la stricte confidentialité des informations de l'autre partie identifiées comme confidentielles ou devant raisonnablement être considérées comme telles.

7.1) Abonnements et tarifs

Le Service est proposé sous forme d'abonnement. Les frais et modalités de facturation sont définis dans le document d'abonnement ou sur la page de tarification.

7.2) Taxes

Les tarifs s'entendent hors taxes. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes et taxes sur la valeur ajoutée (TVA) applicables.

8.1) Durée

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.

8.2) Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier les présentes Conditions à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

8.3) Résiliation pour motif grave

Chaque partie peut résilier immédiatement ces Conditions si l'autre partie commet un manquement grave et ne le résout pas dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite.

8.4) Effets de la résiliation

Dès la résiliation, l'accès au Service est révoqué et les Données client sont supprimées conformément à notre charte de conservation des données.

9.1) Garanties

Dialogg garantit qu'il fournira le Service de manière professionnelle et conforme aux normes en vigueur de l'industrie.

9.2) Exclusions de garanties

Sauf mention expresse, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dialogg exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

10) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Dialogg ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ;
• La responsabilité totale de Dialogg en vertu des présentes ne pourra dépasser le montant payé par vous à Dialogg pour le Service au cours des six (6) mois précédant le fait générateur.

11) Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dialogg, ses affiliés, dirigeants et agents contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

12) Traitement des données et RGPD

Dialogg agit en tant que sous-traitant pour le compte du Client, qui est le responsable du traitement. Un avenant écrit sur le traitement des données (DPA) régit les obligations relatives au traitement des données personnelles conformément à l'article 28 du RGPD.

13) Modifications des conditions

Dialogg se réserve le droit de modifier ces Conditions. Nous vous en informerons de manière visible. L'utilisation continue du Service constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

14) Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.

15) Dispositions diverses

• Intégralité : Ces Conditions, nos bons de commande et notre Politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord.
• Force Majeure : Aucune partie ne sera tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans l'accord écrit préalable de Dialogg.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez contacter :

Dialogg Europe SRL
54 Avenue Louise,
1050 Bruxelles, Belgique
E-mail : [email protected]
Site : dialogg.ai